Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, autorisant les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement (DREAL-SEBP) ainsi que les agents opérant pour le compte de la DREAL, à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne et à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation afin d'y mener des travaux d'inventaire visant la connaissance du sol et de la végétation.
Cet arrêté est également affiché dans le tableau situé devant la Mairie.
Selloisement Vôtre.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, autorisant les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement (DREAL-SEBP) ainsi que les agents opérant pour le compte de la DREAL, à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne et à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation afin d'y mener des travaux d'inventaire visant la connaissance du sol et de la végétation.
Cet arrêté est également affiché dans le tableau situé devant la Mairie.
Selloisement Vôtre.
